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- Question écrite n° 7344 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Politique exterieure - Pologne - Declaration de l'Etat d'urgence; attitude de la France
- Question écrite n° 73450 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- President de la Republique - Prerogatives - Emplois de direction dans les etablissements publics, entreprises publiques et societes nationales dont les titulaires sont designes par decret pris en conseil des ministres
- Question écrite n° 73451 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Gendarmerie - Brigades: Loire-Atlantique - Sainte-Luce; creation; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 73452 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Defense nationale - Politique de la defense - Dissuasion nucleaire; attitude du parti socialiste
- Question écrite n° 73453 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Conseil d'Etat et tribunaux administratifs - Fonctionnement - Tribunaux administratifs; rattachement au ministere de la Justice
- Question écrite n° 73454 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Gerants de succursales de chaines de magasins d'alimentation; rapports avec les societes de distribution
- Question écrite n° 73455 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Bois et forets - Politique forestiere - Feuillers; coupes a blanc; reglementation
- Question écrite n° 73456 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; plantations boisees; exoneration trentenaire liee a l'enresinement; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 73457 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Sports - Installations sportives - Stades; architecture; adaptation; incidents; lutte et prevention
- Question écrite n° 73458 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Directions departementales des affaires sanitaires et sociales; conseillers techniques charges de la liaison avec les autres services sociaux; statut
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