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- Question écrite n° 73495 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4 janvier 1985, art. 10; application; caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 73496 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Colonies de vacances; assistants sanitaires; qualification; assistantes sociales
- Question écrite n° 73497 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Encadrement des activites physiques de pleine nature; intervenants exterieurs; conditions de recrutement
- Question écrite n° 73498 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; champignonnieres; exploitation en sous-sol; exoneration de fait; communes; finances locales
- Question écrite n° 73499 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Assurance personnelle; assujettissement obligatoire; consequences; cotisations; demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 7349 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Sud-Ouest; mesures de prevention
- Question écrite n° 734 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Sections d'education specialisee; professeurs; statut
- Question au Gouvernement n° 734 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; rabais; reglementation
- Question orale sans débat n° 734 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/12/1984
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Declaration du Premier ministre
- Question écrite n° 73500 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
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