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Question écrite n° 6548 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 13/05/2025
commerce et artisanat - Ouverture des commerces essentiels le 1er mai - Ouverture des commerces essentiels le 1er mai
Question écrite n° 6644 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 13/05/2025
propriété intellectuelle - Lutte contre les contrefaçons - Lutte contre les contrefaçons
Question écrite n° 6549 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 13/05/2025
commerce et artisanat - Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise - Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise
Question écrite n° 6550 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 13/05/2025
commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
N° 1411 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à relancer le secteur du logement
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
N° 1415 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité)
N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Date de dépôt : 13/05/2025
Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 mai 2025
Date de séance : 12/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1281) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)