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Amendement n° 3 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 2 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 277: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de M. William, M. Califer, Mme Bellay et M. Naillet - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 19 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 26 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de M. Boucard, M. Bazin, M. Herbillon, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 24 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de M. Boucard, M. Bazin, M. Herbillon, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 30 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de M. Boucard, M. Bazin, M. Herbillon, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 5 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 16 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 29 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de M. Boucard, M. Bazin, M. Herbillon, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 12 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)