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N° 2380 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement)
N° 2377 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau relative à l'école rurale: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (L'école rurale)
N° 2174 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à lutter contre le sida: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre le sida)
N° 1427 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne)
N° 2400 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Metzdorf portant actualisation de la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)
N° 1638 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
N° 2401 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous)
N° 940 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff pour un article 49 respectueux de la représentation nationale: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
N° 2230 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
N° 2393 - Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Cumul des mandats dans le temps)