Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 2449 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder visant à favoriser l'accès au soin par l'attractivité des professions médicales: Date de dépôt : 09/04/2024; Voir le dossier (Favoriser l'accès au soin par l'attractivité des professions médicales)
N° 2499 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Geler les avoirs des trafiquants de drogue)
N° 2498 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein)
N° 2446 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer: Date de dépôt : 08/04/2024; Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
N° 2500 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
N° 2453 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève)
N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »)
N° 2481 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique)
N° 2493 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à favoriser l'emploi des séniors: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Favoriser l'emploi des séniors)
N° 2491 - Proposition de loi de M. Didier Parakian visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France)