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Question écrite n° 73471 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 02/09/1985
Mutualite sociale agricole - Assurance invalidite deces - Pensions d'invalidite; conditions d'attribution
Question écrite n° 73472 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 02/09/1985
Prestations familiales - Allocation parentale d'education - Conditions d'attribution; consequences; exploitants agricoles
Question écrite n° 73473 de M. Haesebroeck Gérard
Date de dépôt : 02/09/1985
Marches publics - Reglementation - Appels d'offres; limitation geographique
Question écrite n° 73474 de M. Haesebroeck Gérard
Date de dépôt : 02/09/1985
Logement - HLM - Vente aux locataires; loi no83-953 du 2 novembre 1983; decrets d'application; publication
Question écrite n° 73475 de M. Houteer Gérard
Date de dépôt : 02/09/1985
Assurance maladie maternite - Cotisations - Travailleurs independants; calcul
Question écrite n° 73476 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 02/09/1985
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; periode des vacances d'ete
Question écrite n° 73477 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 02/09/1985
Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Chomeurs; obtention; delais
Question écrite n° 73478 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 02/09/1985
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat professionnel; creation; consequences; enseignants; formation
Question écrite n° 73479 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 02/09/1985
Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut
Question écrite n° 7347 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 28/12/1981
Tabacs et allumettes - Tabagisme - Service national; distribution de cigarettes aux appeles