1127155 résultats trouvés
- Question écrite n° 73514 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
- Question écrite n° 73515 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73516 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 73517 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 73518 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Sports - Athletisme - Coupe d'Europe de 1985 a Moscou; resultats de l'equipe de France
- Question écrite n° 73519 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et organismes a but non lucratif; exoneration
- Question écrite n° 7351 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Voirie - Routes: Rhone - Route nationale sept; l'Arbresle; La Tour-de-Salvigny; deviation
- Question écrite n° 73520 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques emis annuellement depuis 1970; statistiques
- Question écrite n° 73521 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Transports aeriens - Compagnies - Compagnie Air France; compagnie Air Inter; avions utilises; dates de mise en service; escales desservies par les avions les plus anciens
- Question écrite n° 73522 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Parlement - Parlementaires - Parlementaires charges par le Gouvernement d'une mission temporaire ou nommes a d'autres fonctions exterieures a leurs mandats; statistiques par legislature depuis 1958
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