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- Question écrite n° 71901 de M. Chaban-Delmas Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Agriculture: ministere - Personnel - Directions des services veterinaires departementaux; auxiliaires, contractuels et vacataires; specialistes agricoles; accidents du travail et maladies professionnelles; remunerations
- Question écrite n° 71902 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
- Question écrite n° 71903 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Vols; systemes d'alarme; normes de qualite
- Question écrite n° 71904 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Vols; systemes d'alarme; normes de qualite
- Question écrite n° 71905 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Periode de disponibilite sans traitement accordee pour elever des enfants; reintegration; reglementation
- Question écrite n° 71906 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'examens; autocontrole; diabetiques; remboursement
- Question écrite n° 71907 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 71908 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 71909 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Fonctionnement; effectifs de personnel; ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 7190 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs de presse; envoi de journaux par des particuliers
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