1127159 résultats trouvés
- Question écrite n° 73486 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Sports - Politique du sport: Lorraine - Fonds national pour le developpement du sport; moyens financiers; affectation
- Question écrite n° 73487 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Service national - Objecteurs de conscience - Indemnite d'habillement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73488 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education: Lorraine - Associations d'education populaire; statistiques
- Question écrite n° 73489 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Montant; fixation
- Question écrite n° 7348 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Sud-Ouest; indemnisation des sinistres; aides de l'Etat; mesures de prevention
- Question écrite n° 73490 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Arts et spectacles - Musique - Orgue electronique; reconnaissance dans les ecoles de musique
- Question écrite n° 73491 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Armee - Personnel - Forces francaises d'Allemagne; diplomes et permis de conduire obtenus par des enfants de militaires et delivres par l'Etat allemand; reconnaissance en France
- Question écrite n° 73492 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; stoma-cap; remboursement
- Question écrite n° 73493 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Paiement mensuel
- Question écrite n° 73494 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
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