1127159 résultats trouvés
- Question écrite n° 73501 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocation d'insertion - Chomeurs ages de plus de vingt-cinq ans ayant effectue leur service national au titre de la cooperation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73502 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Chasse et peche - Politique de la chasse - Contrats de garderie entre l'Etat et les federations de chasseurs; intervention du ministere de l'Environnement
- Question écrite n° 73503 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Defense: ministere - Arsenaux et etablissements de l'Etat: Cher - Bourges; etablissement de fabrication d'armements; emploi et activite
- Question écrite n° 73504 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
- Question écrite n° 73505 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs stagiaires; droits d'inscription a l'universite; exoneration
- Question écrite n° 73506 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de colleges; enseignants titulaires d'une licence d'enseignement devenant professeurs certifies dans le cadre de la promotion au tour exterieur; enseignants admis au certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire ou a l'agregati
- Question écrite n° 73507 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Conges et vacances - Conges de maladie de longue duree; fonctionnaires atteints de sclerose en plaques
- Question écrite n° 73508 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; statut; acces au corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 73509 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Producteurs; prime a la cessation d'activite; conditions d'attribution; perequation interdepartementale
- Question écrite n° 7350 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; bilan et perspectives
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