1129424 résultats trouvés
- Question écrite n° 13250 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Edition, imprimerie et presse - Reglementation - Ordonnance du 26 aout 1944 relative a la presse; respect
- Question écrite n° 13251 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 26/04/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution; travailleurs de la siderurgie mis en cessation d'activite
- Question écrite n° 13252 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Electricite et gaz - Centrales privees - Minicentrales; reglementation
- Question écrite n° 13253 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Sections d'education specialisee; professeurs; statut
- Question écrite n° 13254 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13255 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Beneficiaires - Enseignement; statistiques
- Question écrite n° 13256 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13257 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Produits manufactures - Emploi et activite - Fabrication d'objets en ecaille; convention de Washington; reserves a propos de la tortue Caret
- Question écrite n° 13258 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Service national - Objecteurs de conscience - Remboursement de frais medicaux, d'hebergement et de solde aux associations employant des objecteurs de conscience
- Question écrite n° 13259 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Decorations - Legion d'honneur - Conditions d'attribution
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