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- Question écrite n° 13259 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Decorations - Legion d'honneur - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 13260 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Retraites complementaires - Chemins de fer algeriens - Employes francais ayant cotise moins de cent cinquante trimestres; montant
- Question écrite n° 13261 de M. Soury André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 13262 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; concubins; Roustan
- Question écrite n° 13263 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Hygiene et securite; lutte contre l'incendie
- Question écrite n° 13264 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Sarthe - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13265 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Retraites complementaires - Cadres - Moyens financiers
- Question écrite n° 13266 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs dont le contrat de travail a duree determinee n'a pas ete renouvele; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13267 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; handicapes
- Question écrite n° 13268 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
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