1127159 résultats trouvés
- Question écrite n° 73510 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Balance commerciale agro-alimentaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73511 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Balance commerciale agro-alimentaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73512 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
- Question écrite n° 73513 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; accord commercial entre la France et l'Algerie; consequences; contrat gazier
- Question écrite n° 73514 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
- Question écrite n° 73515 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73516 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 73517 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 73518 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Sports - Athletisme - Coupe d'Europe de 1985 a Moscou; resultats de l'equipe de France
- Question écrite n° 73519 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et organismes a but non lucratif; exoneration
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