1127136 résultats trouvés
- Question écrite n° 7354 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Etrangers - Refugies - Associations; moyens financiers
- Question écrite n° 73550 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impot sur les grandes fortunes - Calcul - Couples maries; concubins; disparites
- Question écrite n° 73551 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Couples maries; concubins; disparites; veuves et veufs
- Question écrite n° 73552 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Dette publique - Statistiques - Proportion du budget de l'Etat consacree au service de la dette
- Question écrite n° 73553 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; age de la retraite
- Question écrite n° 73554 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73555 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; repartition des competences; loi no85-97 du 25 janvier 1985; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 73556 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites progressives; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73557 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Carte scolaire; suppression
- Question écrite n° 73558 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Rapatries - Indemnisation - Afrique du Nord; cession de biens immobiliers
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