1127145 résultats trouvés
- Question écrite n° 73541 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Diminution de 3% en 1986; consequences; perte de recettes; compensation
- Question écrite n° 73542 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Politique exterieure - Liban - Beyrouth; aeroport; boycottage
- Question écrite n° 73543 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Minerais et metaux - Emploi et activite - Siderurgie; CEE; interdiction des subventions; consequences; entreprises siderurgiques
- Question écrite n° 73544 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Bois et forets - Politique du bois - Office du bois et des meubles; creation
- Question écrite n° 73545 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Communaute europeenne - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Equivalences de diplomes
- Question écrite n° 73546 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Education: ministere - Services exterieurs - Rectorats; services de tutelle; attributions; loi no85-97 du 25 janvier 1985; application; consequences; transferts de services; regions
- Question écrite n° 73547 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Gendarmerie - Personnel - Nombre de femmes servant comme sous-officiers de la gendarmerie nationale au 1er juillet 1985
- Question écrite n° 73548 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Relations exterieures: ministere - Administration centrale - Bureau charge des Franais de l'etranger
- Question écrite n° 73549 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Automobiles et cycles; fiscalite applicable aux automobilistes
- Question écrite n° 7354 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Etrangers - Refugies - Associations; moyens financiers
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