1127145 résultats trouvés
- Question écrite n° 73505 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs stagiaires; droits d'inscription a l'universite; exoneration
- Question écrite n° 73506 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de colleges; enseignants titulaires d'une licence d'enseignement devenant professeurs certifies dans le cadre de la promotion au tour exterieur; enseignants admis au certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire ou a l'agregati
- Question écrite n° 73507 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Conges et vacances - Conges de maladie de longue duree; fonctionnaires atteints de sclerose en plaques
- Question écrite n° 73508 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; statut; acces au corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 73509 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Producteurs; prime a la cessation d'activite; conditions d'attribution; perequation interdepartementale
- Question écrite n° 7350 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73510 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Balance commerciale agro-alimentaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73511 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Balance commerciale agro-alimentaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73512 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
- Question écrite n° 73513 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; accord commercial entre la France et l'Algerie; consequences; contrat gazier
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