1127152 résultats trouvés
- Question écrite n° 73580 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention; troubles du voisinage; rapports de police; communication d'une copie aux plaignants
- Question écrite n° 73581 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 73582 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73583 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education et conseillers principaux; statut; carriere
- Question écrite n° 73584 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Alpes-Maritimes - Nice; universite de Nice; inscriptions; affiliation automatique a la mutuelle nationale des etudiants de France
- Question écrite n° 73585 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Etablissement d'une notice destinee aux etudiants precisant le cout que represente leur formation pour la Nation
- Question écrite n° 73586 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Criminalite; statistiques pour 1984
- Question écrite n° 73587 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Voirie - Routes - Carrefours entre une route nationale et une route departementale; amenagement; eclairage; financement
- Question écrite n° 73588 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Salaires - Reglementation - Indemnite de depart a la retraite; conditions d'attribution; extension du benefice de l'article 70 de la loi no84-575 du 9 juillet 1984 aux salaries ayant opte pour le regime fixe par l'ordonnance no82-270 du 28 mars 1982
- Question écrite n° 73589 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Transports aeriens - Reglementation et securite - Fouilles; effectifs de personnel
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