1127159 résultats trouvés
- Question écrite n° 73592 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73593 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion; consequences; protection des consommateurs
- Question écrite n° 73594 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; retrait du cyclisme professionnel et du championnat du monde automobile de formule un
- Question écrite n° 73595 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; retrait du cyclisme professionnel et du championnat du monde automobile de formule un
- Question écrite n° 73596 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Societe d'etudes des systemes d'automation; emploi et activite; exportation vers la Chine de materiels de telecommunication; veto du comite de coordination pour le controle des exportations; consequences
- Question écrite n° 73597 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Societe d'etudes des systemes d'automation; emploi et activite; exportation vers la Chine de materiels de telecommunication; veto du comite de coordination pour le controle des exportations; consequences
- Question écrite n° 73598 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Politique exterieure - Ocean pacifique - Association Greenpeace; concours financiers et politiques; consequences; experimentations nucleaires francaises; presence de la France dans l'ocean Pacifique
- Question écrite n° 73599 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion avec la direction generale de la concurrence et de la consommation; consequences; protection des consommateurs
- Question écrite n° 7359 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Justice - Fonctionnement - Publicite des decisions de justice; mention des noms et faits dans les revues judiciaires
- Question écrite n° 735 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Divorce; gardes des enfants; pensions alimentaires
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