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- Question écrite n° 7355 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Transports aeriens - Aeroports - Construction et equipements; commerce international; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73560 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Retraite par capitalisation; projet de loi; possibilite de constituer un capital retraite
- Question écrite n° 73561 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Rentes viageres - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 73562 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Automobiles et cycles - Prix et concurrence - Ententes; abus de position dominante; lutte et prevention; guerre des prix; consequences; petits detaillants
- Question écrite n° 73563 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Associations et mouvements - Statut - Associations reconnues d'utilite publique; statuts; modification; delais; cas d'espece; association: l'oeuvre de l'enfance delaissee
- Question écrite n° 73564 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Limitation de certains remboursements; consequences; protection sociale
- Question écrite n° 73565 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; deroulement simultane; consequences; communes; moyens financiers; prise en charge financiere des frais supplementaires
- Question écrite n° 73566 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; deroulement simultane; consequences; communes; moyens financiers; prise en charge financiere des frais supplementaires
- Question écrite n° 73567 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; deduction sans justificatifs; suppression de la tolerance de 1%; consequences
- Question écrite n° 73568 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
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