Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72765 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
Question écrite n° 72766 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Informatique - Politique de l'informatique - Logiciels pedagogiques; fabrication; creation d'un groupement d'interet public; bilan et perspectives
Question écrite n° 72767 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; plan d'harmonisation decentralisation; bilan et perspectives
Question écrite n° 72768 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement - Constructions scolaires - Equipements sportifs
Question écrite n° 72769 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Val-de-Marne - Choisy-le-Roi; entreprise Petrotec fonderies; emploi et activite
Question écrite n° 7276 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Circulation routiere - Securite - Accidents; choc lateral; prevention
Question écrite n° 72770 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Pharmacie - Produits pharmaceutiques: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; centre de recherche Rhone-Poulenc; oltipraz; fabrication et commercialisation; politique exterieure; sante publique; bilharziose; lutte et prevention
Question écrite n° 72771 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Communes - Finances locales - Emprunts; procedure; attitude de la caisse des depots et consignations
Question écrite n° 72772 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Expropriation - Indemnisation - Indemnite de reemploi; conditions d'attribution; biens immobiliers situes dans une zone d'intervention fonciere
Question écrite n° 72773 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; date d'exigibilite; associations et mouvements