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Question écrite n° 72817 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 05/08/1985
Chomage: indemnisation - Preretraites - Automobiles; entreprise Citroen; convention du Fonds national pour l'emploi; application; aides de l'Etat
Question écrite n° 72818 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 05/08/1985
Chomage: indemnisation - Preretraites - Automobiles; entreprises Citroen et Renault; conventions du Fonds national pour l'emploi; application; disparites
Question écrite n° 72819 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Sports - Jeux olympiques - Jeux olympiques de 1992; candidature de la France
Question écrite n° 7281 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 28/12/1981
Politique exterieure - Etats Unis - Hausse du dollar; consequences sur l'economie francaise
Question écrite n° 72820 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72821 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants adoptes
Question écrite n° 72822 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Handicapes - Allocations et ressources - Conditions d'attribution; handicapes admis dans les centres d'aide par le travail
Question écrite n° 72823 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Francais: langue - Defense et usage - Enseignement du francais dans le monde
Question écrite n° 72824 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Centres culturels, centres de l'alliance francaise et lycees francais a l'etranger; statistiques
Question écrite n° 72825 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Personnel; transport de materiel professionnel dans des vehicules prives; dedommagement