1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 14661 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Education: ministere - Personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale; revendications
- Question écrite n° 14662 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Bouches-du-Rhone - Fermeture de classes
- Question écrite n° 14663 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Droit de greve; remunerations; retenue du trentieme
- Question écrite n° 14664 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Allocations de remplacement en cas de maladie ou de maternite; montant
- Question écrite n° 14665 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprise Elastelle; emploi et activite
- Question écrite n° 14666 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Fruits et legumes - Industries agricoles et alimentaires: Aisne - Conserveries; accords interprofessionnels; homologation
- Question écrite n° 14667 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Peche - Permis de peche - Timbres piscicoles; exoneration; handicapes
- Question écrite n° 14668 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance invalidite deces - Controle et contentieux - Commissions d'appel; fonctionnement
- Question écrite n° 14669 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires: Picardie - Titularisation
- Question écrite n° 14670 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
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