1129178 résultats trouvés
- Question écrite n° 72896 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Transferts de personnel; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 72897 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; hygiene et securite du travail; vaccination contre l'hepatite B
- Question écrite n° 72898 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Arts et spectacles - Artistes - Contrats de production d'oeuvre audiovisuelles; reglementation; loi no85-660 du 3juillet 1985, art.19; application
- Question écrite n° 72899 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Politique exterieure - Convention europeenne en matiere d'immunite des Etats - Ratification par la France
- Question écrite n° 7289 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 728 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Politique exterieure - Liban - Attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 728 de M. Salmon Frédérick Tutaha
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Politique exterieure - Australie - Declaration du vice-president du parti travailliste australien concernant la Polynesie
- Question orale sans débat n° 728 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 28/11/1984
- Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72900 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Grand Louvre; entretien du musee renove; cout; etude prospective
- Question écrite n° 72901 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Couples maries; concubins; disparites
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