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Question écrite n° 72921 de M. Marchand Philippe
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers
Question écrite n° 72922 de M. Marchand Philippe
Date de dépôt : 05/08/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; effectifs de personnel
Question écrite n° 72923 de M. Mocoeur Marcel
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers
Question écrite n° 72924 de M. Mocoeur Marcel
Date de dépôt : 05/08/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; effectifs de personnel
Question écrite n° 72925 de M. Labazee Georges
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; duree d'assurance; prise en compte des heures de travail effectives; ouvriers des parcs et ateliers
Question écrite n° 72926 de M. Suchod Michel
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; duree d'assurance; prise en compte des heures de travail effectives; ouvriers des parcs et ateliers
Question écrite n° 72927 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 05/08/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
Question écrite n° 72928 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 05/08/1985
Sports - Voile - Planche a voile; reglementation
Question écrite n° 72929 de M. Le Baill Georges
Date de dépôt : 05/08/1985
Etudes, conseils et assistance - Entreprises - Entreprise Technip; emploi et activite
Question écrite n° 7292 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 28/12/1981
Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; alignement sur les conditions d'attribution des pensions de retraite