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- Question écrite n° 19003 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; chalets bois; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 19006 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Artisans et commercants retraites; assiette
- Question écrite n° 19008 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 19011 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19013 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique
- Question écrite n° 19015 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; sports; associations, clubs et federations; bons de transport; conditions d'utilisation
- Question écrite n° 19017 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Vaucluse - Canton de Malaucene; calamites agricoles; indemnisation des exploitants agricoles; fruits
- Question écrite n° 19019 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires et d'optique; remboursement
- Question écrite n° 19020 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; statut
- Question écrite n° 19022 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations; bilan et perspectives
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