1129178 résultats trouvés
- Question écrite n° 19063 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Petrole et produits raffines - Raffineries: Bas-Rhin - Reichstett; emploi et activite
- Question écrite n° 19065 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19067 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine; langues et cultures regionales; enseignants connaissant le breton
- Question écrite n° 19069 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes ayant subi une incapacite de longue duree a la suite d'une maladie contractee a l'occasion du service national
- Question écrite n° 19070 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Elevage - Chevaux - Chevaux de selle; aides et prets
- Question écrite n° 19072 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; entreprises; reglementation
- Question écrite n° 19074 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aide a la mecanisation agricole; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19076 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19078 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Defense; revendications
- Question écrite n° 19081 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Securite sociale - Harmonisation des regimes - Bilan et perspectives
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