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- Question écrite n° 72916 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Retraites complementaires - Caisses - Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; fonctionnement; moyens financiers; protocole d'accord du 8 avril 1983; consequences
- Question écrite n° 72917 de M. Philibert Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
- Question écrite n° 72918 de M. Lambertin Jean Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
- Question écrite n° 72919 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; remunerations; prime d'anciennete; taux
- Question écrite n° 7291 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Conge de maternite; duree
- Question écrite n° 72920 de M. Massat René
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; duree d'assurance; prise en compte des heures de travail effectives; ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 72921 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers
- Question écrite n° 72922 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 72923 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers
- Question écrite n° 72924 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; effectifs de personnel
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