Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72941 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/08/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Pensions hors guerre; conditions d'attribution
Question écrite n° 72942 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/08/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Pensions hors guerre; conditions d'attribution
Question écrite n° 72943 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/08/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Pensions hors guerre; statistiques
Question écrite n° 72944 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/08/1985; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations - Allocations pour tierce personne; statistiques
Question écrite n° 72945 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/08/1985; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; veuves; statistiques
Question écrite n° 72946 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/08/1985; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; statistiques par taux d'invalidite
Question écrite n° 72947 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Tourisme fluvial
Question écrite n° 72948 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 72949 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Impot sur les societes - Champ d'application - Code general des impots, art. 239 ter; application; societes civiles immobilieres; cas d'espece
Question écrite n° 7294 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Avantages nouveaux accordes aux retraites; principe de non retroactivite des lois