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- Question écrite n° 19083 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement - Personnel - Personnel non enseignant; conges payes; duree; reglementation
- Question écrite n° 19084 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; consequences sur les remunerations calculees sur la base du tarif de postulation; avocats, avoues, notaires, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, syndics et administrateurs judiciaires
- Question écrite n° 19087 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 19089 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Vaucluse - Fonctionnement; inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 19090 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 19092 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts
- Question écrite n° 19094 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne: Les yeux ouverts; cout
- Question écrite n° 19096 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Classes de neige; aides de l'Etat; conditions d'attribution; zones rurales
- Question écrite n° 19098 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; signalisation des vehicules accidentes; secours aux blesses
- Question écrite n° 19100 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Industries de main d'oeuvre; entreprises de nettoyage industriel; assiette; montant
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