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- Question écrite n° 18929 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Conditionnement; delivrance par petites quantites
- Question écrite n° 18930 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18932 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18934 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Logement - Prets: Haute-Saone - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; encadrement du credit
- Question écrite n° 18935 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Economie: ministere - Services exterieurs: Alsace - Direction departementale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
- Question écrite n° 18938 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis C, D et E; amputes d'un membre superieur; amenagement des vehicules; forains
- Question écrite n° 18941 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Police - Personnel - Police municipale; agents recrutes par des syndicats de communes; statut
- Question écrite n° 18943 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Parfumerie - Commerce exterieur - Concurrence deloyale; contrefacons; lutte et prevention
- Question écrite n° 18945 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Cycles et cyclomoteurs; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18947 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Vente; reglementation; sanctions
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