1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 14762 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Menage dont l'un des membres est en conge parental; paiement; etalement
- Question écrite n° 14763 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Materiels importes; mode d'emploi; redaction en langues etrangeres; douanes
- Question écrite n° 14764 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Police - Fonctionnement - Duree du travail
- Question écrite n° 14765 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- SNCF - Lignes - Beziers Millau; desserte de Saint-Beaulize
- Question écrite n° 14766 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Rapport democratie culturelle et droit a la difference; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14767 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: patrimoine esthetique, archeologique et historique - Saint-Denis; musee d'histoire naturelle; fonctionnement; moyens financiers; effectifs de personnel; recrutement d'un documentaliste et d'un taxidermiste
- Question écrite n° 14768 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Securite sociale - Assurance personnelle - Assurance invalidite deces; assurance vieillesse; membres de la famille d'un invalide et remplissant benevolement le role de tierce personne; rachat de cotisations
- Question écrite n° 14769 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols: Paris - Lutte et prevention
- Question écrite n° 14770 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Reseau d'alarme telephonique; experiences; extension
- Question écrite n° 14771 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Communes - Elections municipales - Inscription sur une liste electorale; communes comportant plusieurs bureaux de vote ou divisees entre plusieurs cantons; electeur ne possedant aucune residence dans la commune; reglementation
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