1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 14772 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Reglementation - Affiches; inscription du nom de l'imprimeur; sous-traitance
- Question écrite n° 14773 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Sapeurs-pompiers volontaires; permis de conduire specifique aux vehicules de lutte contre l'incendie; creation
- Question écrite n° 14774 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Sapeurs-pompiers volontaires; permis de conduire specifique aux vehicules de lutte contre l'incendie; creation
- Question écrite n° 14775 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Communes - Finances locales - Ratio de structure: produit des contributions directes par rapport au total des bases d'imposition des quatre taxes locales
- Question écrite n° 14776 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 14777 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Conjoint survivant beneficiant de l'assurance veuvage; duree de prise en charge
- Question écrite n° 14778 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Conges; agents ages de plus de soixante ans
- Question écrite n° 14779 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Fonctionnement; attitude de la France
- Question écrite n° 14780 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Commerce exterieur - Aides et prets - Importations de produits de pays a bas salaires; aides aux entreprises
- Question écrite n° 14781 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Salaries agricoles; rapatries d'Algerie; calcul
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