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Question écrite n° 14843 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 24/05/1982
Elections et referendums - Listes electorales - Personnes changeant d'adresse; retour des cartes d'electeur
Question écrite n° 14844 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 24/05/1982
Automobiles et cycles - Carte grise - Changement d'adresse; notification; information
Question écrite n° 14845 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 24/05/1982
Police - Personnel - Commandants et officiers en tenue; statut
Question écrite n° 14846 de M. Ravassard Noël
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses et de soins dentaires; remboursement
Question écrite n° 14847 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 24/05/1982
Retraites complementaires - Recherche scientifique et technique - Personnel du centre national de la recherche scientifique; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites; possibilite de changer de regime
Question écrite n° 14848 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants ages de plus de vingt ans
Question écrite n° 14849 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Valeurs mobilieres - Legislation - Cessions; plafond
Question écrite n° 14850 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Transports - Tarifs - RATP; SNCF; tarif reduit; conditions d'attribution; familles nombreuses
Question écrite n° 14851 de M. Tavernier Yves
Date de dépôt : 24/05/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; fonctionnaires et agents publics; diabetiques
Question écrite n° 14852 de M. Tinseau Luc
Date de dépôt : 24/05/1982
Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; statut; droit de greve; depot d'un preavis