Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14853 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 24/05/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Association gerant un foyer de jeunes travailleurs
Question écrite n° 14854 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 14855 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 24/05/1982; Handicapes - Etablissements - Accueil des handicapes sans famille; reinsertion professionnelle et sociale
Question écrite n° 14856 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/05/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; internes; conditions de travail; remunerations
Question écrite n° 14857 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/05/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens eleves des ecoles de reeducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants; prise en compte du temps passe dans ces ecoles
Question écrite n° 14858 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 24/05/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
Question écrite n° 14859 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 24/05/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages de jeunes volontaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 14860 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 24/05/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs; formation
Question écrite n° 14861 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Agriculture - Structures agricoles: Franche-Comte - Societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural; moyens financiers
Question écrite n° 14862 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Invalides de guerre