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- Question écrite n° 80264 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Enseignants du second degre ou du superieur assurant des fonctions d'encadrement; statut
- Question écrite n° 80265 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Chomage: indemnisation - Chomage intemperies - Allocations; conditions d'attribution; batiment et travaux publics
- Question écrite n° 80266 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Conseils communaux de prevention de la delinquance; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 80267 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Agriculture - Aides et prets - Jeunes exploitants agricoles; installation; affectation d'une taxe sur les plus values resultant d'un changement de destination des terres a la suite de l'adoption d'un plan d'occupation des sols
- Question écrite n° 80268 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Indivision - Reglementation - Ventes de biens indivis geres d'usufruit; code civil, art. 815-5; application
- Question écrite n° 80269 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Allocation de veuvage - Conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 8026 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Expression : Grand Ouest; signification
- Question écrite n° 80270 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Sports - Politique du sport - Moniteurs; acces a la deuxieme categorie; circulaire SI no 82-28 du 12 mai 1982; application
- Question écrite n° 80271 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; allocation compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80272 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Urbanisme - Permis de construire - Absence; consequences; distribution de l'electricite et du gaz; telephone; raccordement
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