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- Question écrite n° 80307 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 80308 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Aides de l'Etat; paiement; delais
- Question écrite n° 80309 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement secondaire - Eleves - Classes de premiere et de terminale; suivi d'une scolarite dans plusieurs etablissements; consequences
- Question écrite n° 8030 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite : Bourgogne - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 80310 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; chirurgiens dentistes; auxiliaires medicaux
- Question écrite n° 80311 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enfants - Politique de l'enfance: Moselle - Metz; centre de placement; fermeture; consequences
- Question écrite n° 80312 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Valeurs mobilieres - Legislation - Dematerialisation; consequences; paiement des interets; delais
- Question écrite n° 80313 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins; frais professionnels; cas d'espece; anatomo-pathologistes
- Question écrite n° 80314 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement prive - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 80315 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Handicapes - Acces des locaux - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; Nantes; hopital Nord
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