1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 14256 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; infirmiers et infirmieres; prise en compte des annees d'etudes effectuees dans des etablissements prives
- Question écrite n° 14257 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Personnes en pre-retraite; octroi d'avantages consentis aux retraites
- Question écrite n° 14258 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Departements - Presidents de conseils generaux - Mise a la disposition des services exterieurs de l'Etat
- Question écrite n° 14259 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; cumul avec une pension d'invalidite
- Question écrite n° 14260 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Education physique et sportive; enseignants; prise en compte des annees de scolarite a l'ecole normale superieure d'education physique
- Question écrite n° 14261 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enfants - Garde des enfants - Educateurs de jeunes enfants; statut; diplome
- Question écrite n° 14262 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Lettres confidentielles; collecte des informations; fonctionnaires et agents publics
- Question écrite n° 14263 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Services exterieurs; personnels administratifs superieurs; duree du travail
- Question écrite n° 14264 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Circulation routiere - Poids lourds - Circulation en fin de semaine; reglementation
- Question écrite n° 14265 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Mer: ministere - Personnel - Officiers de port; statut
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats