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Question écrite n° 14276 de Mme Sicard Odile
Date de dépôt : 17/05/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Conges formation; voyageurs, representants, placiers et visiteurs medicaux
Question écrite n° 14277 de M. Tavernier Yves
Date de dépôt : 17/05/1982
Etrangers - Iraniens - Refugies politiques en situation illegale; regularisation
Question écrite n° 14278 de M. Vennin Bruno
Date de dépôt : 17/05/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille
Question écrite n° 14279 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 17/05/1982
Politique exterieure - Coree du Nord - Relations diplomatiques; normalisation
Question écrite n° 14280 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement secondaire - Programmes - Arts plastiques; effectifs de personnel
Question écrite n° 14281 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 17/05/1982
Edition, imprimerie et presse - Livres - Vente par correspondance; reglementation
Question écrite n° 14282 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 17/05/1982
Postes: ministere - Personnel - Techniciens des telecommunications; carriere
Question écrite n° 14283 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 17/05/1982
Securite sociale - Beneficiaires - Agents non titulaires de l'Etat en service a l'etranger; assurance maladie maternite; assurance vieillesse; Maroc
Question écrite n° 14284 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 17/05/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
Question écrite n° 14285 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 17/05/1982
Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; brulage; utilisation a des fins de chauffage; garages