Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129204 résultats trouvés

Question écrite n° 74731 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 30/09/1985; Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Ressources marines; recherche et developpement
Question écrite n° 74733 de M. Tiberi Jean: Date de dépôt : 30/09/1985; Objets d'art et de collection et antiquites - Commerce - Brocante; concurrence des non professionnels
Question écrite n° 74735 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 30/09/1985; Impot sur le revenu - Paiement - Solde; mise en recouvrement; envoi des avis
Question écrite n° 74737 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 30/09/1985; Police - Police municipale - Revendications
Question écrite n° 74738 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 30/09/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 7473 de M. Coffineau Michel: Date de dépôt : 28/12/1981; Transports aeriens - Aeroports: Ile-de-France - Le Bourget; Roissy-en-France; pollution et nuisances; bruit
Question écrite n° 74741 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 30/09/1985; Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Aides familiaux; assurance invalidite deces; assurance vieillesse; inaptitude au travail; conditions d'attribution
Question écrite n° 74743 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect; ministere de l'education nationale
Question écrite n° 74746 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Anciens combattants: secretariat d'Etat - Budget - Credits destines au paiement des pensions; evaluation
Question écrite n° 74748 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Titres de pensions de guerre rayes du grand livre de la dette publique depuis 1975; statistiques