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Question écrite n° 16535 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi dans des entreprises paysagistes
Question écrite n° 16538 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
Petrole et produits raffines - Entreprises: Yvelines - Velizy-Villacoublay; entreprise Forasol; emploi et activite
Question écrite n° 16540 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Bourses d'enseignement superieur; cumul avec un pret d'honneur
Question écrite n° 16543 de M. Tourne André
Date de dépôt : 28/06/1982
Fruits et legumes - Brugnons et peches: Pyrenees-Orientales - Conditionnement; reglementation
Question écrite n° 16329 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Gendarmerie; majoration pour enfants; conditions d'attribution; titulaires de pensions de retraite proportionnelles; principe de non-retroactivite des lois
Question écrite n° 16330 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves de gendarmes morts en service commande; taux
Question écrite n° 16332 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance maladie maternite - Cotisations - Artisans; paiement trimestriel
Question écrite n° 16334 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Concours destine a pourvoir les besoins particuliers des enseignements destines aux handicapes visuels
Question écrite n° 16336 de M. Godefroy Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Sports - Randonnee pedestre - Moyens financiers; subventions du fonds national de developpement du sport
Question écrite n° 16338 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; hommes ages de moins de soixante deux ans