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Question écrite n° 16430 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 28/06/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; remboursement
Question écrite n° 16433 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 28/06/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubins
Question écrite n° 16436 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 28/06/1982
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; Hauts-de-Seine
Question écrite n° 16439 de M. Zarka Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement - Personnel - Personnel administratif; statut; decentralisation; consequences
Question écrite n° 16442 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de camping de faible capacite; creation; aides de l'Etat; zones rurales
Question écrite n° 16444 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 28/06/1982
Fruits et legumes - Cerises: Aveyron - Soutien du marche
Question écrite n° 16446 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Etrangers - Naturalisation - Jeune algerienne; cas d'espece
Question écrite n° 16449 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 28/06/1982
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Bilan et perspectives
Question écrite n° 16451 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 28/06/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberales; remunerations
Question écrite n° 16455 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 28/06/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives