1129789 résultats trouvés
- Question écrite n° 72757 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Professions et activites parapsychologiques - Reglementation - Activites divinatoires et magiques
- Question écrite n° 72758 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enfants - Garde des enfants - Creches; enfants dont les parents sont chomeurs
- Question écrite n° 72759 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Fonctionnement - Decisions de justice; non respect par les maires de l'opposition
- Question écrite n° 7275 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites medicales - Acupuncteurs - Statut
- Question écrite n° 72760 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Politique exterieure - Etats-Unis - Propos de l'ambassadeur des Etats-Unis en France sur la situation en Nouvelle-Caledonie
- Question écrite n° 72761 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Syndicats professionnels - Financement - Syndicats patronaux; cotisations des entreprises; imputation sur les frais generaux des entreprises
- Question écrite n° 72762 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Racisme - Lutte contre le racisme - Crime de Menton; article du journal: Le Figaro
- Question écrite n° 72763 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Organisations patronales; cotisations; inclusion dans les frais generaux des entreprises
- Question écrite n° 72764 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; calcul; cas d'espece
- Question écrite n° 72765 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
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