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- Question écrite n° 72695 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cure - Politique a l'egard des etablissements thermaux et des stations climatiques; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72696 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Protection civile - Personnel - Sapeurs-pompiers; medecins et pharmaciens sapeurs-pompiers; statut
- Question écrite n° 72697 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Amortissement; regime de l'amortissement accelere; code general des impots, art. 39 quinquies B; instauration d'un mecanisme modulable en fonction de la duree d'utilisation des equipements industriels
- Question écrite n° 72698 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance invalidite deces - Prestations - Commerants
- Question écrite n° 72699 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
- Question écrite n° 7269 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Police - Fonctionnement: Paris - Vehicules; bruit
- Question écrite n° 726 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: handicapes - Schoelcher; centre hospitalier de pediatrie sociale; construction
- Question au Gouvernement n° 726 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Collectivites locales - Finances locales - Budget; montant
- Question orale sans débat n° 726 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 28/11/1984
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins de table; vins de pays; vins doux naturels; soutien du marche
- Question écrite n° 72700 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs des lycees d'enseignement professionnel titulaires du grade de conseiller d'education; statut; promotion au grade de conseiller principal d'education
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