1129789 résultats trouvés
- Question écrite n° 72736 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; remboursement
- Question écrite n° 72737 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 72738 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Communications avec les sapeurs-pompiers; gratuite
- Question écrite n° 72739 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Logement - Aide personnalisee au logement - Montant
- Question écrite n° 7273 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Paris - Onzieme arrondissement; lycee technique Dorian; agrandissement; constructions scolaires
- Question écrite n° 72740 de M. André René
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du benefice reel; reglementation; cloture de l'exercice; loi de finances no83-1179 du 29decembre 1983, art.79; application; consequences
- Question écrite n° 72741 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Hausse; consequences; fuel domestique; commerce de detail; prix
- Question écrite n° 72742 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises; fuel domestique; recuperation
- Question écrite n° 72743 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Protection civile - Politique de la protection civile - Incendies de forets; lutte et prevention; declarations du secretaire d'Etat aux risques naturels majeurs sur l'attitude des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 72744 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
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