1131974 résultats trouvés
- Question écrite n° 14316 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 14317 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Entreprises - Bilan social - Communication aux elus
- Question écrite n° 14318 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Suspension du contrat de travail
- Question écrite n° 14319 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Professeurs technique; effectifs de personnel; informatique
- Question écrite n° 14320 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Gironde - Bordeaux; universite de Bordeaux un; diplome d'etudes superieurs specialisees en droit de la vigne et du vin; creation
- Question écrite n° 14321 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille; adherentes des chambres syndicales de la couture
- Question écrite n° 14322 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Paiement - Particuliers ne pouvant achever la construction de leur logement a la suite de la faillite frauduleuse de leur entreprise; delai de reprise de l'Administration; cas de force majeure
- Question écrite n° 14323 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Education physique et sportive - Enseignement - Dotation allouee par les communes aux etablissements scolaires pour leur participation aux frais des installations sportives; montant
- Question écrite n° 14324 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Ble - Echanges ble-pain; montant
- Question écrite n° 14325 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; appeles du service national
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