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- Question écrite n° 14346 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; attestation de l'employeur mentionnant le salaire moyen annuel; salaries des entreprises de travail temporaire
- Question écrite n° 14347 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Cycles; prix et concurrence; grandes surfaces; ventes a prix d'appel
- Question écrite n° 14348 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: politique en faveur des retraites - Revendications
- Question écrite n° 14349 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Instruments de precision et d'optique - Entreprises: Haute-Garonne - Toulouse; entreprise Medicornea; emploi et activite; conflit du travail; remunerations; montant
- Question écrite n° 14350 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Chomeurs ne beneficiant plus d'allocations de chomage depuis plus d'un an
- Question écrite n° 14351 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Annuites liquidables; personnel de la societe nationale maritime Corse Mediterranee
- Question écrite n° 14352 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Bouches-du-Rhone - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14353 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Citroen; emploi et activite
- Question écrite n° 14354 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Citroen; emploi et activite
- Question écrite n° 14355 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Agriculture - Materiel agricole - Essais officiels; centre national du machinisme agricole, des eaux et des forets; fonctionnement
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