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Question écrite n° 7284 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 28/12/1981
Bois et forets - Politique forestiere - Boisements; reglementation; decret du 13juin 1961 definissant la culture de sapins; application; Haute-Saone
Question écrite n° 72850 de M. Léotard François
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage; fauteuil roulant a trois roues; anciens combattants et victimes de guerre; homologation
Question écrite n° 72851 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 72852 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies; statut; carriere
Question écrite n° 72853 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation; cas d'espece
Question écrite n° 72854 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants francais en poste a l'etranger; suppression de postes; consequences; echanges culturels et economiques de la France
Question écrite n° 72855 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement - Personnel - Enseignants agreges en poste a l'etranger dans des etablissements d'enseignement superieur et affectes a leur retour en France dans des etablissements d'enseignement du premier cycle du second degre
Question écrite n° 72856 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Impot sur le revenu - Paiement - Delais; contribuables connaissant des difficultes financieres du fait de la situation economique
Question écrite n° 72857 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Demographie - Natalite - Avortement; consequences
Question écrite n° 72858 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; Europeens detenues en URSS depuis la fin de la seconde guerre mondiale; attitude de la France