Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72877 de M. Fillon François: Date de dépôt : 05/08/1985; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; montant
Question écrite n° 72878 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 05/08/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; radio privee: radio tambour; radio privee: radio unite; emissions; ordre public; desordres et violences; incitations
Question écrite n° 72879 de M. Kaspereit Gabriel: Date de dépôt : 05/08/1985; Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; Taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
Question écrite n° 7287 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Fleurs, graines et arbres - Sapins - Commerce exterieur; concurrence etrangere; organisation de la production
Question écrite n° 72880 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 05/08/1985; Arts et spectacles - Musique - Enseignement; ecoles nationales de musique; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 72881 de M. Péricard Michel: Date de dépôt : 05/08/1985; Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention; troubles du voisinage; rapports de police
Question écrite n° 72882 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants; sciences naturelles
Question écrite n° 72883 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72884 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Politique economique et sociale - Investissements - Investissements etrangers en France; statistiques depuis 1965
Question écrite n° 72885 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Testaments; droit fixe; droit proportionnel; application