Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18348 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Banques et etablissements financiers - Activites - Ouverture, transformation et transfert de guichets; autorisation du conseil national du credit
Question écrite n° 18349 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Sarthe - Le Mans; universite du Maine; personnel administratif, technique, ouvrier et de service; statut; titularisation
Question écrite n° 18350 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/08/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Relance economique par la consommation populaire; bilan et perspectives
Question écrite n° 18351 de M. Durr André: Date de dépôt : 02/08/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution; aveugles
Question écrite n° 18352 de M. Fillon François: Date de dépôt : 02/08/1982; Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation du marche; soutien du marche
Question écrite n° 18353 de M. Fillon François: Date de dépôt : 02/08/1982; Peche - Reglementation - Projet de loi sur la peche en eau douce; perte du droit de peche; consequences; exploitants agricoles
Question écrite n° 18354 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Travail - Duree du travail - Heures supplementaires; contingent; reglementation
Question écrite n° 18355 de M. Kaspereit Gabriel: Date de dépôt : 02/08/1982; Assurances - Compagnies - Comptabilite; cession de valeurs mobilieres a une compagnie de reassurance; immatriculation
Question écrite n° 18356 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 02/08/1982; Commerce et artisanat - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18357 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 02/08/1982; Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; communes de deux mille a cinq mille habitants; recrutement; certificat d'etudes administratives municipales